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Recept AI

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Date de dernière mise à jour : 12/11/2024

ARTICLE 1 – MENTION LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site recept.ai l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://www.rcpt.ai/ (le « Site »), est édité par :
Budgie , société au capital de 400 euros, inscrite au R.C.S. de PARIS sous le numéro RCS PARIS 931 306 864, dont le siège social est situé au 58 avenue de Wagram 75017 Paris, représenté(e) par Ariel Modaï dûment habilité(e)
Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR19931306864.
Hébergement
Le Site est hébergé par la société OVH SAS, situé 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1, (contact téléphonique ou email : 1007).
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Ariel Modaï .
Nous contacter
Par téléphone : 01 56 93 40 01
Par email : contact@rcpt.ai
Par courrier : 58 avenue de Wagram 75017 PARIS
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU SERVICE

Le Site est mis à la disposition de toute personne accédant au site (l’« Utilisateur ») pour découvrir l’ensemble des services proposés par notre marque recept.ai.
Le Site n’est pas un site marchand et ne propose aucune transaction commerciale à distance.
l'« Utilisateur » demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, l'« Utilisateur » devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.
l'« Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.
Les informations et services proposés par le Site sont gratuits, et accessibles 24h/24h et 7jours/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et l'« Utilisateur » est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

L'« Utilisateur » reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionnent sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses Éléments par les Utilisateurs en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Utilisateur ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Utilisateurs, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

Utilisation des données Google Calendar

Si l’utilisateur choisit de connecter son compte Google à notre service, nous pourrons accéder à certaines données de son agenda Google via les API Google Calendar. Cette connexion est strictement utilisée pour permettre à notre service :

• de synchroniser les rendez-vous de l’utilisateur ;
• de créer et modifier des événements directement dans son calendrier Google.

Nous accédons uniquement aux données nécessaires à la réalisation de ces fonctionnalités. Nous ne stockons, n’utilisons ni ne partageons les données Google Calendar à d'autres fins.

Notre utilisation et notre transfert à toute autre application des informations reçues des API Google seront conformes à la Politique de confidentialité des données des services API de Google, y compris aux exigences d'utilisation limitée.

Cela signifie notamment que :

• Les données Google Calendar ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires.
• Les données ne sont partagées avec aucun tiers sans consentement explicite.
• L'accès aux données est limité uniquement aux fonctionnalités essentielles de notre service.

L’utilisateur peut à tout moment révoquer l’accès à ses données Google Calendar depuis la console de gestion de son compte Google.

Des mesures de sécurité sont mises en place afin de sécuriser la confidentialité de vos données.

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance de l'« Utilisateur », afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l'« Utilisateur » utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.
l'« Utilisateur » reconnaît que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.
En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.
En outre, l'« Utilisateur » reconnaît que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.
Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.
L’Exploitant invite l'« Utilisateur » à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.
l'« Utilisateur » ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.

ARTICLE 7 – DISPOSITION GÉNÉRALES

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre l'« Utilisateur » et l’Exploitant. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de l’Exploitant et de l'« Utilisateur » relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.
En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation. l'« Utilisateur » est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales d’Utilisation avant toute utilisation du Site. En cas de modifications matérielles, l'« Utilisateur » sera informé au moyen d'un email et d’un avertissement sur le Site avant la mise en application de la modification.
l'« Utilisateur » reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
RÉCLAMATION - MÉDIATION
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise aux coordonnées suivantes : contact@rcpt.ai.
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de 7 jours, le Client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGU l'opposant à l’Exploitant au médiateur suivant : j.le-ponsavady@njpartners.com.
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
DROIT APPLICABLE
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR l'« Utilisateur »
Si l'« Utilisateur » décide de visiter le Site, les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliqueront automatiquement à son utilisation du Site. l'« Utilisateur » reconnaît donc avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation préalablement à son utilisation du Site, et déclare les accepter sans réserve.
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l'« Utilisateur » sont celles mises en ligne sur le Site. Le Site indiquera à l'« Utilisateur » que les présentes conditions générales ont été modifiées, l'« Utilisateur » devant se référer à la rubrique « CGU » pour vérifier les conditions générales en vigueur au moment de sa connexion.