IA et secret médical en cabinet dentaire : ce qu’il faut vérifier avant d’adopter un outil d’intelligence artificielle

L’IA et le secret médical dans un cabinet peuvent cohabiter, à une condition majeure : savoir précisément ce que devient chaque information confiée par un patient. La question se pose dès qu’un assistant vocal "écoute" un appel, transcrit un échange ou range un document.

Dans cet article, nous revenons sur ce que la déontologie impose au chirurgien-dentiste, sur ce que cela change pour son secrétariat, et sur les points de sécurité à contrôler avant de faire son choix.

Ce que le secret médical impose, avec ou sans intelligence artificielle

Le secret professionnel est large : selon l’article R. 4127-206 du code de la santé publique, commenté par l’Ordre des chirurgiens-dentistes, il couvre « tout ce qui est venu à la connaissance du chirurgien-dentiste dans l’exercice de sa profession ». Il ne protège donc pas seulement les confidences d'un patient : tout ce que vous avez vu, entendu ou compris y entre aussi.

Deux articles suivants concernent directement l’organisation du cabinet :

• l’article R. 4127-207 demande au praticien de veiller à ce que les personnes qui l’assistent soient instruites de leurs obligations ;
• l’article R. 4127-208 lui impose de protéger contre toute indiscrétion les fiches cliniques et les supports informatiques.

Aucun de ces textes ne mentionne l’intelligence artificielle, mais la question qu’ils posent vaut pour n’importe quel outil : qui a accès aux données patients, et comment sont-elles protégées ?

S’ajoute le RGPD : les données de santé bénéficient d’une « protection particulière », rappelle la CNIL, et leur traitement doit répondre à l’une des conditions de l’article 9.

Secret médical et télésecrétariat : le modèle des recommandations de l’Ordre des médecins

Confier ses appels à un prestataire ne dilue pas le secret. Dans ses recommandations sur le télétravail des collaborateurs, qui visent aussi bien un salarié qu’un télésecrétariat, l’Ordre des médecins rappelle que « chaque collaborateur d’un médecin est tenu, personnellement, au secret ». Ces recommandations s’adressent aux médecins, mais un cabinet dentaire peut s’en inspirer. Elles demandent notamment :

• la signature d’un accord de confidentialité ;
• un travail sur une plateforme sécurisée, avec connexions sécurisées et mise en veille automatique ;
• une traçabilité des dossiers ouverts et des pièces médicales consultées ;
• pour les données de santé, des habilitations plus restreintes ou une authentification forte.

Appliquées à un assistant vocal, ces exigences se résument en deux questions : qui accède à quoi, et que reste-t-il de chaque échange ?

Sécurité d’une IA en cabinet dentaire : cinq questions à poser au fournisseur

Face à un éditeur, cinq questions essentielles suffisent à faire le tri.

Où sont hébergées les données ? L’article L. 1111-8 du code de la santé publique exige que toute personne qui héberge des données de santé recueillies lors d’activités de soins soit « agréée ou certifiée à cet effet », comme le rappelle l’Agence du numérique en santé. Pour un hébergement numérique, il s’agit de la certification HDS.

Qui y accède ? Vérifiez que les accès sont paramétrables, par profil, et que vous gardez la main dessus.

Que laisse chaque échange ? Une trace datée permet de retrouver ce qui a été dit et traité, et donc de contrôler les accès après coup.

Qui est responsable de quoi ? Pour les projets d’IA en santé, la CNIL demande d’identifier le responsable de traitement et les éventuels sous-traitants, puis de formaliser leurs rôles dans un contrat.

Que deviennent les données ensuite ? La CNIL insiste sur des données « strictement nécessaires », sur des durées de conservation définies et sur leur sort en fin de traitement : suppression ou anonymisation.

Un fournisseur sérieux répond à ces cinq points sans détour. S’il reste évasif, voilà qui mérite toute votre attention et une certaine vigilance avant de signer !